La soci\u00e9t\u00e9 Avanc\u00e9e Formation d\u00e9signe un organisme de formation professionnelle, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 15 Clos Rosset, 74340 Samo\u00ebns.
Avanc\u00e9e Formation met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, \u00e0 Verchaix, et sur l\u2019ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de d\u00e9signer par : <\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente d\u00e9terminent les conditions applicables aux prestations de formation effectu\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 Avanc\u00e9e Formation pour le compte d\u2019un client. Toute commande de formation aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 implique l\u2019acceptation sans r\u00e9serve du client des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Ces conditions pr\u00e9valent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat.<\/p>\n\n\n\n
Pour chaque formation d’entreprise, la soci\u00e9t\u00e9 Avanc\u00e9e Formation s\u2019engage \u00e0 fournir sur demande du client soit :<\/p>\n\n\n\n
Pour les formations de clients particuliers, les \u00e9changes commerciaux peuvent servir de confirmation de r\u00e9servation de formation.
\u00c0 la demande du client, une attestation de pr\u00e9sence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d\u2019\u00e9margement peuvent lui \u00eatre fournies.<\/p>\n\n\n\n
Les prix des formations sont indiqu\u00e9s en euros hors taxes et TTC. Le paiement est \u00e0 effectuer en d\u00e9but de prestation, \u00e0 r\u00e9ception de la facture, sous 30 jours. Le r\u00e8glement des factures peut \u00eatre effectu\u00e9 par virement bancaire ou par ch\u00e8que. Dans des situations exceptionnelles, il peut \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un paiement \u00e9chelonn\u00e9. En tout \u00e9tat de cause, ses modalit\u00e9s devront avoir \u00e9t\u00e9 formalis\u00e9es avant le d\u00e9marrage de la formation.<\/p>\n\n\n\n
Si le client b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un financement par un OPCO\/ CPF ou FAF, il doit faire une demande de prise en charge avant le d\u00e9but de la prestation. Avanc\u00e9e Formation peut assister le client dans les d\u00e9marches mais ne prend aucune responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis de la prise en charge en soi. Dans le cas o\u00f9 le client ne re\u00e7oit pas d’accord de prise en charge de l\u2019OPCO, les co\u00fbts de formation seront factur\u00e9s au client.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019annulation d’une formation int\u00e9grale est possible si elle est signal\u00e9e 15 jours avant le jour et la date de d\u00e9but de formation. Entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une p\u00e9nalit\u00e9 d\u2019annulation, \u00e0 hauteur de 10% du co\u00fbt total initial de la formation. En cas d\u2019annulation moins de 3 jours ouvrables avant le d\u00e9but de la formation, une p\u00e9nalit\u00e9 d\u2019annulation correspondant \u00e0 50% du co\u00fbt total initial sera factur\u00e9e au client.
La demande de report de sa participation \u00e0 une formation peut \u00eatre effectu\u00e9e par le client, \u00e0 condition d\u2019adresser une demande \u00e9crite \u00e0 l\u2019organisme de formation dans un d\u00e9lai de 10 jours avant la date de la formation.
L’annulation ou le report d\u2019une s\u00e9ance de formation est aussi possible si elle est effectu\u00e9e au moins 48h ouvr\u00e9s avant la s\u00e9ance. Toute annulation doit faire l\u2019objet d\u2019une notification par e-mail au formateur. En cas d\u2019annulation en-dessous de ce d\u00e9lai, la s\u00e9ance sera compt\u00e9e sauf si le formateur propose un cr\u00e9neau alternatif \u00e0 sa convenance.
En cas d\u2019inex\u00e9cution de ses obligations suite \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement fortuit ou \u00e0 un cas de force majeur, la soci\u00e9t\u00e9 Avanc\u00e9e Formation ne pourra \u00eatre tenue responsable \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses clients. Ces derniers seront inform\u00e9s par mail.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019intervenant modifiera les contenus des formations suivant les besoins ou le niveau du\/des stagiaires afin de s’adapter au mieux \u00e0 la dynamique de la formation. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de pr\u00e9sentation ne sont ainsi fournis qu\u2019\u00e0 titre indicatif.<\/p>\n\n\n\n
Les supports de formation, quelle qu\u2019en soit la forme (papier, num\u00e9rique, \u00e9lectronique\u2026), sont prot\u00e9g\u00e9s par la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et le droit d\u2019auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut \u00eatre effectu\u00e9e sans l\u2019accord expr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9. Le client s\u2019engage \u00e0 ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l\u2019organisation ou de l\u2019animation de formations.<\/p>\n\n\n\n
Les informations \u00e0 caract\u00e8re personnel communiqu\u00e9es par le client \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Avanc\u00e9e Formation sont utiles au traitement de l\u2019inscription ainsi qu\u2019\u00e0 la constitution d\u2019un fichier client\u00e8le pour des prospections commerciales. Suivant la loi \u00ab informatique et libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978, le client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition des donn\u00e9es personnelles le concernant.
La soci\u00e9t\u00e9 Avanc\u00e9e Formation s\u2019engage \u00e0 appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropri\u00e9es pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9, la confidentialit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es du client. Elle s\u2019interdit de divulguer les donn\u00e9es du client, sauf en cas de contrainte l\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont encadr\u00e9es par la loi fran\u00e7aise. En cas de litige survenant entre la soci\u00e9t\u00e9 Avanc\u00e9e Formation et le client, la recherche d\u2019une solution \u00e0 l\u2019amiable sera privil\u00e9gi\u00e9e. \u00c0 d\u00e9faut, l\u2019affaire sera port\u00e9e devant les tribunaux de Paris.<\/p>\n\n\n\n
Avanc\u00e9e Formation D\u00e9signation La soci\u00e9t\u00e9 Avanc\u00e9e Formation d\u00e9signe un organisme de formation professionnelle, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 15 Clos Rosset, 74340 Samo\u00ebns. Avanc\u00e9e Formation met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, \u00e0 Verchaix, et sur l\u2019ensemble du territoire national, seule ou en partenariat. Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de … Read more<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_eb_attr":"","footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.avancee-formation.com\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4542"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.avancee-formation.com\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.avancee-formation.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.avancee-formation.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.avancee-formation.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4542"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/www.avancee-formation.com\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4542\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4549,"href":"https:\/\/www.avancee-formation.com\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4542\/revisions\/4549"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.avancee-formation.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4542"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
<\/strong>Si\u00e8ge : 15 Clos Rosset 74340 Samo\u00ebns | Num\u00e9ro SIRET : 88843254900010 |
Num\u00e9ro de d\u00e9claration d’activit\u00e9 : 84740392874 (aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de r\u00e9gion de : Haute Savoie)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"