Conditions Générales de Vente

Désignation

La société Avancée Formation désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 15 Clos Rosset, 74340 Samoëns.
Avancée Formation met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, à Verchaix, et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par : 

  • client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société Avancée Formation
  • stagiaire : la personne physique qui participe à une formation. 
  • CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous. 
  • OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société Avancée Formation pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Devis et attestation

Pour chaque formation d’entreprise, la société Avancée Formation s’engage à fournir sur demande du client soit :

  • un devis à retourner renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord »
  • une convention de formation à retourner daté, signée et tamponnée. 

Pour les formations de clients particuliers, les échanges commerciaux peuvent servir de confirmation de réservation de formation.
 
À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et TTC. Le paiement est à effectuer en début de prestation, à réception de la facture, sous 30 jours. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO/ CPF ou FAF, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Avancée Formation peut assister le client dans les démarches mais ne prend aucune responsabilité vis-à-vis de la prise en charge en soi. Dans le cas où le client ne reçoit pas d’accord de prise en charge de l’OPCO, les coûts de formation seront facturés au client.

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

L’annulation d’une formation intégrale est possible si elle est signalée 15 jours avant le jour et la date de début de formation. Entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 10% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 50% du coût total initial sera facturée au client.
 
La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.
 
L’annulation ou le report d’une séance de formation est aussi possible si elle est effectuée au moins 48h ouvrés avant la séance. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail au formateur. En cas d’annulation en-dessous de ce délai, la séance sera comptée sauf si le formateur propose un créneau alternatif à sa convenance.
 
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société Avancée Formation ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

Programme des formations

L’intervenant modifiera les contenus des formations suivant les besoins ou le niveau du/des stagiaires afin de s’adapter au mieux à la dynamique de la formation. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société Avancée Formation sont utiles au traitement de l’inscription ainsi qu’à la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
La société Avancée Formation s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société Avancée Formation et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Paris.

Avancée Formation
Siège : 15 Clos Rosset 74340 Samoëns | Numéro SIRET : 88843254900010 |
Numéro de déclaration d’activité : 84740392874 (auprès du préfet de région de : Haute Savoie)